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ZONES DE PRESOMPTION DE PRESCRITPIONS ARCHEOLOGIQUES

2025-01-17 11:15

Mairie

Actualités, Urbanisme,

Depuis le 9 janvier 2025, tous les dossiers de demande de permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir situés dans les zones déterminé

Depuis le 9 janvier 2025, tous les dossiers de demande de permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir situés dans les zones déterminées sur le plan ci-contre, sont présumées de faire l'objet de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de toute opération d'urbanisme ou d'aménagement.

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