Depuis le 9 janvier 2025, tous les dossiers de demande de permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir situés dans les zones déterminées sur le plan ci-contre, sont présumées de faire l'objet de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de toute opération d'urbanisme ou d'aménagement.